Protection des données
Protection des données
Déclaration de protection des données
Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles en
lien avec nos activités, y compris notre site Internet sous le nom de domaine
Des déclarations de protection des données supplémentaires ou d'autres informations relatives à la protection des données peuvent être publiées pour certaines activités spécifiques.
Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu'aux éventuelles réglementations étrangères applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE).
La Commission européenne a reconnu, par décision du 26 juillet 2000, que la législation suisse en matière de protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Dans un rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
1. Coordonnées
Responsable du traitement des données personnelles :
Association du Tir historique de Morat
Association du Tir historique de Morat
3280 Morat
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe peut exister.
2. Termes et bases juridiques
2.1 Termes
Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données personnelles.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles sensibles : données concernant des opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, des données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance ethnique ou raciale, des données génétiques ou biométriques permettant une identification unique, des données relatives à des sanctions pénales ou administratives, ou à des mesures d'aide sociale.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la collecte, la comparaison, la modification, l'archivage, la conservation, la consultation, la divulgation, l'acquisition, l'enregistrement, la suppression, la diffusion, l'organisation, le stockage, la modification, l'interconnexion, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l'Union européenne ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Lorsque et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles selon au moins l'une des bases juridiques suivantes :
- Art. 6, al. 1, let. b RGPD : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
- Art. 6, al. 1, let. f RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
- Art. 6, al. 1, let. c RGPD : traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit d'un État membre de l'EEE.
- Art. 6, al. 1, let. e RGPD : traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
- Art. 6, al. 1, let. a RGPD : traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.
- Art. 6, al. 1, let. d RGPD : traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- Art. 9, al. 2 ss. RGPD : traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.
Le RGPD désigne le traitement de données personnelles par « traitement de données à caractère personnel » et celui de données personnelles sensibles par « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 RGPD).
3. Nature, portée et finalité du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exercice durable, convivial, sécurisé et fiable de nos activités. Les données personnelles traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigation et de périphériques, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base, y compris les données de stock et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.
Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous collectons à partir de sources accessibles au public ou que nous recueillons nous-mêmes dans le cadre de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est légalement autorisé.
Nous traitons les données personnelles, dans la mesure du nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou défendre des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander un consentement même lorsqu’il n’est pas requis par la loi.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité correspondante. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais de conservation et de prescription légaux.
4. Communication des données personnelles
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.
Nous pouvons, par exemple, communiquer des données personnelles à des établissements bancaires et autres prestataires financiers, des autorités, des établissements de formation et de recherche, des conseillers et avocats, des représentants d’intérêts, des prestataires de services informatiques, des partenaires de coopération, des agences de crédit et d’évaluation, des entreprises de logistique et d’expédition, des agences de marketing et de publicité, des médias, des organisations et associations, des institutions sociales, des entreprises de télécommunications et des compagnies d’assurance.
5. Communication
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes, ainsi qu'avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons notamment les données que la personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.
Les tiers qui nous transmettent des données concernant d'autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. En particulier, ils doivent garantir que les données sont correctes et qu'elles peuvent être transmises.
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données adapté aux risques en présence. Nos mesures visent notamment à assurer la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site Internet et à notre présence en ligne se fait au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS), en particulier via le Hypertext Transfer Protocol Secure (HTTPS). La plupart des navigateurs signalent les sites web non sécurisés (non chiffrés).
Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les services de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis (USA) et dans d'autres pays. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, la police ou d'autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient spécifiquement surveillées.
7. Données personnelles à l’étranger
En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, nous pouvons également transférer ou faire traiter des données personnelles dans d’autres pays.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers tous les pays du monde et, le cas échéant, vers l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection des données adéquate selon la liste du Conseil fédéral suisse ou – dans la mesure où le RGPD est applicable – selon la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons également transférer des données personnelles vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, si d'autres garanties appropriées sont en place, notamment des clauses contractuelles types ou d’autres garanties équivalentes. De manière exceptionnelle, nous pouvons exporter des données personnelles vers de tels pays en l’absence de garanties adéquates, par exemple sur la base du consentement explicite de la personne concernée ou s’il existe un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous fournissons volontiers des informations sur ces garanties ou en transmettons une copie sur demande.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Droits en matière de protection des données
Nous garantissons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. En particulier, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits et garantir la transparence. Cela comprend notamment les données personnelles traitées, la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle transmission à des tiers ou un transfert à l’étranger, ainsi que la provenance des données.
- Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire corriger des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et demander une limitation du traitement de leurs données.
- Suppression et opposition : Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement futur de leurs données.
- Portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable du traitement.
Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l'exercice des droits dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons par exemple refuser une demande d’accès en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection de tiers. La suppression de données personnelles peut également être partiellement ou totalement refusée en raison d’obligations légales de conservation.
Nous pouvons prévoir des frais exceptionnels pour l'exercice des droits. Le cas échéant, les personnes concernées en seront informées à l'avance.
Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui exercent leurs droits en prenant des mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer à cet effet.
8.2 Voies de recours
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
En Suisse, l'autorité de contrôle compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les autorités de contrôle européennes sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’EEE, les autorités de protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.
9. Utilisation du site Internet
9.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'ils soient propres (cookies internes) ou fournis par des tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter à des cookies classiques sous forme de texte.
Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur comme « cookies de session » ou pour une période déterminée comme « cookies persistants ». Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de conservation définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d'une visite ultérieure sur notre site, ce qui nous permet par exemple de mesurer la portée de notre site. Les cookies persistants peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en tout ou en partie à tout moment dans les paramètres du navigateur. Notre site pourrait alors ne plus être disponible dans son intégralité. Si nécessaire, nous sollicitons activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies.
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer la portée ou à des fins publicitaires, il est possible de s’y opposer de manière générale via les services suivants : AdChoices (Alliance canadienne de la publicité numérique), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (EDAA).
9.2 Journalisation
Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site Internet ou à toute autre présence en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur avec langue et version, sous-page consultée de notre site, y compris la quantité de données transférées, et page précédemment consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux (log files). Ces données sont nécessaires pour assurer la disponibilité durable, conviviale et fiable de notre présence en ligne. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – même par l'intermédiaire de tiers ou avec leur aide.
9.3 Pixels de suivi
Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont aussi appelés balises web. Il s’agit généralement de petites images invisibles ou de scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre site. Les pixels de suivi – y compris ceux de prestataires tiers – permettent de collecter au moins les mêmes données que celles enregistrées dans les fichiers journaux.
9.4 Commentaires
Nous vous offrons la possibilité de publier des commentaires sur notre site Internet. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données transmises par la personne commentant, ainsi que l'adresse IP utilisée, la date et l’heure. Ces données sont nécessaires pour permettre la publication des commentaires et pour garantir une protection contre les abus, ce qui constitue notre intérêt légitime prépondérant.
10. Médias sociaux
Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et d’informer sur nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).
Les conditions générales d’utilisation (CGU), les politiques de confidentialité et autres dispositions des exploitants des plateformes s’appliquent. Celles-ci informent en particulier sur les droits des personnes concernées, comme par exemple le droit d’accès.
11. Services de tiers
Nous utilisons des services fournis par des tiers spécialisés afin d’exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques, au moins temporairement l’adresse IP des utilisateurs.
Pour des raisons de sécurité, statistiques ou techniques, les prestataires de ces services peuvent traiter des données en lien avec notre activité de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il peut s’agir, par exemple, de données de performance ou d’utilisation pour assurer la fourniture du service.
11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons des services fournis par des tiers spécialisés pour disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Cela comprend notamment l’hébergement web et les services de stockage de fournisseurs sélectionnés.
11.2 Fonctions et contenus des médias sociaux
Nous utilisons des services et plugins de tiers pour intégrer des fonctions et contenus issus de plateformes de médias sociaux, ainsi que pour permettre le partage de contenus via ces plateformes ou par d'autres moyens.
11.3 Cartes
Nous utilisons des services fournis par des tiers pour intégrer des cartes sur notre site Internet.
11.4 Contenus numériques
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin d’intégrer des contenus numériques à notre site Internet. Il s’agit notamment d’images, de vidéos, de musiques et de podcasts.
11.5 Polices
Nous utilisons des services de tiers pour intégrer des polices de caractères, ainsi que des icônes, logos et symboles sur notre site Internet.
11.6 Paiements
Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour traiter les paiements de manière sécurisée et fiable. Les conditions générales et les déclarations de confidentialité de ces prestataires s'appliquent également.
11.7 Publicité
Nous pouvons intégrer ou afficher sur notre site Internet de la publicité de tiers, en principe contre rémunération. Les tiers dont les publicités sont intégrées à notre site peuvent, s'ils sont connectés, associer l'utilisation de notre site à leur profil utilisateur sur leur propre plateforme.
12. Extensions pour le site
Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons pour cela utiliser des services de prestataires tiers ou mettre en œuvre ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.
13. Mesure de performance et d’audience
Nous cherchons à évaluer le succès et la portée de nos activités. Cela comprend notamment la mesure de l’impact d’indications de tiers ou l’analyse de l’utilisation de différentes parties ou versions de notre offre en ligne (« test A/B »). Cela nous permet notamment de corriger des erreurs, de renforcer des contenus populaires ou d’apporter des améliorations.
Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisateurs sont collectées à des fins de mesure de performance et d’audience. Ces adresses sont généralement tronquées (« IP masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données.
Des cookies peuvent être utilisés à ces fins, et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Ces profils peuvent inclure les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site, la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, et une localisation approximative. En principe, ces profils sont pseudonymisés et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs. Toutefois, certains services tiers peuvent associer l’utilisation de notre site au compte utilisateur existant si les utilisateurs sont connectés.
14. Remarques finales
Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l’aide du Générateur de protection des données proposé par Datenschutzpartner.
Nous pouvons à tout moment mettre à jour cette déclaration de protection des données. Nous informerons des mises à jour par des moyens appropriés, notamment par la publication de la version actuelle sur notre site Internet.
